Notre mission
La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel qui regroupe les quelque 3400 notaires de la province. Comme les autres ordres professionnels, elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.
À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat, contrôle l'exercice de la profession et assure une gamme de services à l'intention des personnes qui pourraient être insatisfaites des services reçus, des honoraires ou encore de la conduite d'un notaire.
Bien que la très grande majorité des notaires s'acquittent de manière irréprochable des devoirs qui leur incombent en vertu du Code des professions, de la Loi sur le notariat et de nombreux règlements qui en découlent, dont le Code de déontologie des notaires, il peut arriver à l'occasion que l'on s'interroge sur le comportement d'un notaire ou sur la qualité de ses services. On peut alors s'adresser au syndic de la Chambre des notaires, qui s'occupe de questions disciplinaires, et s'enquérir auprès de lui de l'opportunité de demander la tenue d'une enquête.
Il faut se rappeler que le syndic n'a pas juridiction pour examiner les cas d'erreur ou d'omission qui pourraient avoir causé un dommage financier au client d'un notaire. Cet aspect relève plutôt de l'assurance-responsabilité professionnelle auquel chaque notaire doit souscrire. Le processus disciplinaire, quant à lui, ne vise qu'à sanctionner les manquements du notaire à ses devoirs.