Assurance-responsabilité
Tout notaire doit souscrire une assurance-responsabilité professionnelle. Cette assurance vise à protéger le consommateur qui aurait pu subir un dommage financier à la suite d'une erreur ou d'une omission de la part du notaire, sujet aux conditions de la police.
Ainsi, le Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec a été mis sur pied en 1991. Celui-ci est une entité distincte de la Chambre des notaires. Le Fonds est administré par un conseil d'administration composé de neuf (9) membres nommés par le Conseil d'administration de la Chambre des notaires : cinq (5) sont des notaires et quatre (4) proviennent du milieu des assurances et des affaires.
Les dirigeants du Fonds sont :
Marlène Ouellet, notaire, présidente
Charlaine Bouchard, notaire, vice-présidente
Jacques L'Abbé, directeur général
Voici les coordonnées pour rejoindre le Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle :
Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du QuébecÀ l'attention de la Direction générale
1200, avenue McGill College
Bureau 1500
Montréal (Québec) H3B 4G7
Téléphone : (514) 871-4999
Télécopieur : (514) 879-1781