Commission de la veille juridique notariale
Mandat :
La Commission a pour mandat de créer des groupes d'experts, pour chacun des grands secteurs du droit notarial, afin de s'assurer que l'Ordre demeure à la fine pointe des changements juridiques qui y surviennent. La Commission coordonne les travaux de ces groupes, chacun formé : d'un expert universitaire, d'un notaire praticien spécialisé dans le secteur concerné et d'un jeune notaire intéressé par le secteur concerné afin de préparer la relève. La Commission fait rapport de ses travaux au Conseil d'administration et lui achemine ses recommandations quant aux informations à transmettre aux notaires afin de faciliter la mise à jour de leurs connaissances.
Membres :
- Me Brigitte Caplette, notaire à Québec
- Me Guy Delisle, notaire à Québec
- Me Richard Doré, notaire à Montréal
- Me François Frenette, notaire à Québec
- Me Stéphane Grégoire, notaire à Drummondville
- Me François Guérin , notaire à Saint-Bruno-de-Montarville
- Me Natacha Hébert, notaire à Brossard
- Me Anne-Marie Lachapelle, notaire à Joliette
- Me Normand Leclerc, notaire à Québec
- Me Louis-Philippe Robert, notaire à St-André-Avellin
- Me Brigitte Roy, notaire à Saint-Anselme
- Me Manon Tousignant, notaire à Saint-Georges
- Me Michel Vermette, personne-ressource