Chambre des notaires du Québec

Avez-vous un testament notarié ?

Avez-vous un mandat en cas d'inaptitude qui désigne la personne de votre choix pour assurer votre protection et administrer vos biens en cas d'incapacité?

Si vous possédez un testament, l'avez-vous révisé au cours des trois dernières années?

En cas de décès, avez-vous pris les mesures nécessaires pour protéger vos proches les plus vulnérables?

Dans l'éventualité où, aujourd'hui, votre conjoint et vous-même décédiez simultanément, est-ce que des instructions spécifiques et légales auraient été fournies pour protéger adéquatement vos enfants mineurs?

Avez-vous envisagé de créer une fiducie par testament pour réduire les impôts payables par vos héritiers après votre décès?

En cas de décès ou d'incapacité, vos proches savent-ils où se trouvent les éléments d'actif et de passif qui composent votre patrimoine?

Pensez-vous que le liquidateur que vous avez désigné dans votre testament connaît bien son rôle et ses responsabilités?

Si vous avez une résidence à l'extérieur du Québec, avez-vous pris les mesures nécessaires pour que sa transmission à vos héritiers se fasse rapidement et efficacement à votre décès?

Dans votre planification successorale, avez vous prévu des ressources financières pour assumer les impôts générés par le transfert de vos biens (REER dissous, gains sur les immeubles locatifs et les placements, etc.) à vos héritiers lors de votre décès?

Vos protections d'assurance en cas de décès ou d'invalidité sont-elles adéquates ? Reflètent-elles votre situation présente (nouvel enfant, hausse des revenus ou des dettes, etc.)?

Si vous possédez des actifs financiers importants, avez-vous envisagé la possibilité de fractionnement de revenus ou d'autres stratégies pour réduire la valeur des actifs imposables à votre décès?

Si vous êtes en affaires ou exercez une profession, avez-vous envisagé des mesures de protection de vos biens personnels contre le risque de difficultés financières ou de poursuites en responsabilité professionnelle?

Si vous possédez des actions d'une petite entreprise ou des biens agricoles, avez-vous pris des mesures pour profiter pleinement de l'exemption des gains en capital de 500 000 $?

Si vous êtes propriétaire de votre entreprise, avez-vous prévu un plan de relève en cas de décès ou de maladie grave ? Avez-vous pris les mesures nécessaires pour protéger vos partenaires et les membres de votre famille?